Glossaire

Définitions

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B

BCE

La BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) est le registre officiel qui recense toutes les entreprises et leurs unités d'établissement en Belgique. Chaque entité y reçoit un numéro d'entreprise unique à dix chiffres, qui sert aussi de numéro de TVA une fois précédé de BE.

C

Comptable-fiscaliste

Le comptable-fiscaliste est un professionnel du chiffre qui tient la comptabilité de ses clients et les assiste dans leurs obligations fiscales. Depuis la réforme entrée en vigueur le 30 septembre 2020, ce titre issu de l'ancien IPCF a un caractère extinctif : les nouveaux professionnels s'inscrivent à l'ITAA sous les titres d'expert-comptable certifié ou de conseiller fiscal certifié.

Comptes annuels

Les comptes annuels sont le document de synthèse qui présente la situation financière d'une société à la clôture de son exercice : bilan, compte de résultats et annexes. En Belgique, ils doivent être déposés à la Centrale des bilans de la Banque nationale dans les 30 jours de leur approbation par l'assemblée générale, et au plus tard 7 mois après la date de clôture.

E

Expert-comptable

L'expert-comptable est un professionnel du chiffre inscrit au registre public de l'ITAA, l'institut qui encadre la profession en Belgique. Le titre est protégé par la loi du 17 mars 2019 : seules les personnes inscrites peuvent le porter, et certaines missions sont réservées aux experts-comptables certifiés.

F

Facturation électronique

La facturation électronique désigne l'émission et la réception de factures dans un format structuré, lisible et traitable automatiquement par un logiciel, sans intervention humaine. Depuis le 1er janvier 2026, elle est obligatoire en Belgique entre entreprises assujetties à la TVA établies sur le territoire pour leurs opérations B2B.

I

ISOC

L'ISOC (impôt des sociétés) est l'impôt que paient les sociétés belges sur leur bénéfice. Le taux normal est de 25 %, et un taux réduit de 20 % s'applique sur la première tranche de 100 000 € de bénéfice imposable pour les petites sociétés qui remplissent les conditions légales.

ITAA

L'ITAA (Institute for Tax Advisors and Accountants) est l'institut belge qui encadre les experts-comptables et les conseillers fiscaux. Né le 30 septembre 2020 de la fusion de l'IEC et de l'IPCF prévue par la loi du 17 mars 2019, il tient le registre public des professionnels autorisés à porter ces titres.

L

Lettre de mission

La lettre de mission est le contrat écrit qui lie un cabinet comptable à son client. Elle définit les travaux confiés, la répartition des responsabilités, les honoraires et les conditions de fin de collaboration. Sa rédaction est une obligation déontologique pour les membres de l'ITAA.

P

Peppol

Peppol est un réseau international standardisé qui permet d'échanger des documents commerciaux électroniques, dont les factures, entre entreprises et administrations. C'est le canal retenu par la Belgique pour la facturation électronique obligatoire entre assujettis depuis le 1er janvier 2026.

T

TVA

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt sur la consommation que l'entreprise facture à ses clients puis reverse à l'État, après avoir déduit la TVA payée sur ses propres achats professionnels. En Belgique, le taux normal est de 21 %, avec des taux réduits de 12 % et de 6 % selon la nature du bien ou du service.