Un titre protégé, pas un métier libre
En Belgique, on ne s'installe pas expert-comptable comme on ouvre un commerce. Le titre est réservé aux personnes physiques et aux sociétés inscrites au registre public de l'ITAA. Porter le titre sans être inscrit constitue un exercice illégal de la profession.
La loi du 17 mars 2019 a fusionné les deux anciens instituts, l'IEC et l'IPCF, en un seul institut à partir du 30 septembre 2020. Elle distingue depuis l'expert-comptable certifié, qui peut exercer l'ensemble des activités énumérées à l'article 3, et l'expert-comptable non certifié, issu des anciens agréments, dont le périmètre est plus étroit.
Ce que fait concrètement un expert-comptable
Il tient ou supervise la comptabilité, établit les comptes annuels, prépare les déclarations fiscales, et conseille sur l'organisation administrative et financière de l'entreprise. Certaines missions particulières prévues par le Code des sociétés et des associations, comme des rapports lors d'opérations sur le capital, sont réservées aux experts-comptables certifiés et aux réviseurs d'entreprises.
La distinction avec le comptable-fiscaliste et avec le conseiller fiscal certifié tient à ce périmètre de missions, pas à la qualité du travail au quotidien.
Membre interne ou membre externe
Une nuance rarement expliquée et pourtant décisive quand on cherche un prestataire. Les professionnels inscrits le sont soit comme membres externes, soit comme membres internes.
Le membre externe exerce pour le compte de tiers : c'est le cabinet auquel vous confiez votre comptabilité. Le membre interne exerce au sein d'une seule organisation, comme salarié ou dirigeant, et n'a pas vocation à prendre des clients extérieurs. Un directeur financier inscrit comme expert-comptable interne est parfaitement qualifié, mais il n'est pas un prestataire pour votre société.
Vérifier une inscription
Le registre public de l'ITAA est consultable en ligne et permet de contrôler qu'un professionnel ou un cabinet est bien inscrit, sous quel titre, et sur quelle liste. La démarche prend une minute et devrait précéder toute signature de lettre de mission.
Ce qu'on confond souvent
Le professionnel inscrit n'est pas toujours celui qui traite votre dossier au quotidien. Dans un cabinet, le travail courant est souvent réalisé par des collaborateurs qui ne sont pas eux-mêmes inscrits, sous la supervision d'un professionnel qui l'est. C'est parfaitement régulier, à condition que la supervision soit réelle et que vous sachiez à qui vous parlez.
Notre guide détaille les différences entre expert-comptable, comptable-fiscaliste et fiduciaire, et l'annuaire AccountMap recense les cabinets belges avec leurs spécialisations.