Bien choisir
Ce qu'il faut savoir : Comptable ASBL : cabinets spécialisés en Belgique
Trois régimes, selon la taille
La loi range les associations en trois catégories (micro, petite et grande) d'après le personnel occupé, les recettes et le total du bilan. Une micro-ASBL tient une comptabilité simplifiée : un livre des recettes et dépenses et un état du patrimoine, sans plus. Dès qu'elle dépasse les seuils, elle bascule en partie double, avec un plan comptable propre au secteur associatif et des comptes annuels complets. Le passage d'un régime à l'autre est le moment où beaucoup d'associations découvrent qu'elles auraient dû s'y préparer un exercice plus tôt.
Où se dépose le bilan
Le lieu de dépôt suit lui aussi la taille, et c'est une différence que les dirigeants d'association connaissent rarement. Une micro-ASBL et une petite ASBL déposent leurs comptes au greffe du tribunal de l'entreprise, avec le dossier de l'association. Une grande ASBL les dépose à la Banque nationale, comme une société. Dans les deux cas le retard se paie, et le calendrier ne laisse pas de marge : les comptes doivent être approuvés par l'assemblée générale dans les six mois de la clôture, puis déposés dans les trente jours de cette approbation.
La TVA, difficulté la plus fréquente
C'est le point sur lequel un comptable habitué au secteur se distingue vraiment. Une association peut être non assujettie, assujettie exemptée au titre de l'article 44, ou assujettie mixte, et la troisième situation est la plus courante dès qu'une ASBL vend quelque chose à côté de son activité exemptée : une buvette, une brochure, une formation payante, la location d'une salle. Elle ouvre alors un droit à déduction partiel, calculé au prorata ou selon l'affectation réelle, qui doit être révisé chaque année. Se tromper de régime au départ se répare, mais le rattrapage porte sur plusieurs exercices.
Subsides, bénévoles, et ce qui se contrôle
Un subside n'est pas un produit ordinaire : selon qu'il couvre un investissement ou un fonctionnement, selon qu'il est acquis ou conditionnel, il se comptabilise différemment et se justifie auprès du pouvoir subsidiant sur une base qui n'est pas toujours celle de l'exercice comptable. Les défraiements de bénévoles répondent à un régime forfaitaire propre, avec un plafond journalier et annuel au-delà duquel le remboursement devient une rémunération, avec les conséquences sociales et fiscales que cela implique. Ce sont deux sujets où le contrôle porte moins sur le montant que sur la cohérence des pièces.
Un interlocuteur qui change
Reste une particularité qu'aucune règle n'encadre : dans une association, la personne qui suit les comptes est souvent un trésorier bénévole, élu pour un mandat et remplacé au terme de celui-ci. Le cabinet ne s'adresse donc pas à un professionnel de la gestion mais à un administrateur engagé, dont la compétence comptable varie et dont le mandat s'interrompt. C'est pourquoi, dans ce secteur, la capacité à transmettre une méthode vaut autant que la tenue elle-même, et pourquoi plusieurs bureaux de cette liste proposent de la formation à côté de la comptabilité.