Ce que fait l'institut
L'ITAA délivre les titres, organise l'accès à la profession par l'examen et le stage, tient le registre public des membres, fixe les règles déontologiques et exerce la discipline. C'est l'organe qui rend une profession réglementée effectivement contrôlable.
Il publie aussi les modèles et recommandations que les cabinets appliquent, dont ceux qui encadrent la lettre de mission.
Les titres qu'il encadre
La loi du 17 mars 2019 protège les titres d'expert-comptable certifié et de conseiller fiscal certifié, ainsi que les titres non certifiés hérités des anciens agréments. Elle réserve certaines activités professionnelles, énumérées à son article 3, aux personnes inscrites, et une partie d'entre elles aux seuls professionnels certifiés et aux réviseurs d'entreprises.
Un professionnel ne peut pas cumuler les titres d'expert-comptable certifié et de conseiller fiscal certifié : il choisit sa voie.
Ce que l'inscription vous garantit
Confier sa comptabilité à un professionnel inscrit n'est pas une formalité administrative. L'inscription implique une formation initiale contrôlée, une formation continue, des règles déontologiques opposables, et une instance disciplinaire devant laquelle un client peut porter un litige.
Face à une personne non inscrite, aucun de ces recours n'existe. C'est la vraie différence, et elle ne se voit ni sur un site web ni sur une carte de visite.
Le registre public
Le registre public de l'ITAA est consultable en ligne par n'importe qui. Il permet de vérifier qu'un professionnel ou un cabinet est bien inscrit, sous quel titre, sous quel numéro et sur quelle liste, interne ou externe. Les membres sont tenus de signaler à l'institut toute modification de leurs données.
Ce qu'on confond souvent
L'ITAA et l'IRE sont deux instituts distincts. L'ITAA encadre les experts-comptables et conseillers fiscaux, qui tiennent et préparent la comptabilité. L'IRE encadre les réviseurs d'entreprises, qui la contrôlent. Un réviseur n'est pas un « expert-comptable supérieur » : c'est un autre métier, avec un monopole propre sur le contrôle légal des comptes.
Vérifier une inscription prend une minute et devrait précéder toute signature. Les cabinets référencés dans l'annuaire AccountMap sont des professionnels du chiffre établis en Belgique, mais le registre de l'ITAA reste la source officielle.