Comment fonctionne la TVA
L'assujetti à la TVA joue un rôle de collecteur pour l'État. Il ajoute la TVA au prix de ses ventes, c'est la TVA due. Il paie de la TVA sur ses achats professionnels, c'est la TVA déductible. Il ne reverse à l'administration que la différence entre les deux. Quand la TVA déductible dépasse la TVA due, l'entreprise dispose d'un crédit TVA.
Ce mécanisme explique pourquoi la TVA ne pèse pas sur l'entreprise mais sur le consommateur final : il est le seul maillon de la chaîne qui ne peut rien déduire.
Un exemple chiffré
Un consultant facture 10 000 € de prestations sur le trimestre. Au taux normal de 21 %, il réclame 2 100 € de TVA à ses clients. Sur la même période, il a acheté pour 2 000 € de matériel et de services professionnels, sur lesquels il a payé 420 € de TVA.
Il reverse donc 2 100 € moins 420 €, soit 1 680 €. Les 2 100 € encaissés n'ont jamais été à lui : c'est l'erreur de trésorerie la plus fréquente chez les indépendants qui démarrent, et elle se paie au moment de l'échéance.
Qui dépose une déclaration, et quand
Toute entreprise assujettie dépose une déclaration périodique. Les déposants mensuels sont attendus pour le 20 du mois suivant, les déposants trimestriels pour le 25 du mois qui suit le trimestre. Le listing annuel des clients assujettis se dépose pour le 31 mars.
Les petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 25 000 € peuvent opter pour le régime de la franchise. Elles ne facturent alors pas de TVA, mais elles ne la déduisent pas non plus sur leurs achats. Le régime simplifie la gestion, il ne l'annule pas : un listing annuel reste dû.
Ce qu'on confond souvent
Être assujetti à la TVA et devoir la facturer sont deux choses distinctes. Un médecin est assujetti mais exempté par l'article 44 du Code de la TVA : il ne facture pas de TVA et ne la déduit pas. Un indépendant sous le régime de la franchise, lui, est assujetti et simplement dispensé de la facturer sous le seuil.
Cette distinction a pris de l'importance en 2026 : les exemptés de l'article 44 sont aussi hors du champ de la facturation électronique obligatoire, alors que les franchisés y sont pleinement soumis.
Deux changements en 2026
Depuis le 1er janvier 2026, la facturation électronique structurée est obligatoire entre assujettis belges pour leurs opérations B2B. Et depuis le 1er mai 2026, le compte courant TVA a laissé la place au compte-provisions TVA, avec un nouveau numéro de compte pour les paiements et la fin du régime de tolérance estivale.
La TVA est le poste où une erreur se paie le plus vite, et c'est aussi celui que la plupart des indépendants délèguent en premier. Les cabinets présents dans l'annuaire AccountMap indiquent leurs spécialisations, dont la TVA.