Le pouvoir des actionnaires
Une société a deux organes principaux. L'organe d'administration la gère au quotidien. L'assemblée générale, qui réunit les actionnaires, détient les décisions fondamentales : elle nomme et révoque les administrateurs, approuve les comptes, décide de distribuer ou non un dividende et modifie les statuts. Même dans une SRL à associé unique, cette assemblée existe : l'associé y prend seul les décisions, qui doivent être consignées.
L'assemblée annuelle
Chaque année, l'assemblée générale ordinaire se réunit après la clôture de l'exercice comptable. Elle doit approuver les comptes annuels dans les six mois de la clôture, pour que la société puisse les déposer à temps. Son ordre du jour habituel comprend :
- l'approbation des comptes annuels et, le cas échéant, du rapport de gestion ;
- l'affectation du résultat : mise en réserve, report à nouveau ou distribution d'un dividende, ce dernier soumis au précompte mobilier ;
- la décharge des administrateurs et, s'il y en a un, du commissaire, par un vote distinct ;
- le cas échéant, la nomination ou le renouvellement des administrateurs et du commissaire.
La date de l'assemblée annuelle est fixée dans les statuts. Les actionnaires sont convoqués à l'avance, avec l'ordre du jour et les documents nécessaires, dans un délai minimal prévu par le Code des sociétés et des associations.
Sans réunion physique
Le Code permet aux actionnaires de prendre leurs décisions par écrit, à l'unanimité, sauf pour les décisions qui exigent un acte notarié. C'est la solution la plus courante dans les petites sociétés, où les actionnaires sont peu nombreux et se connaissent : un procès-verbal signé par tous remplace la réunion. Les statuts peuvent aussi prévoir la participation à distance, par des moyens de communication électroniques.
L'assemblée extraordinaire
Certaines décisions ne relèvent pas de l'assemblée annuelle : modifier l'objet ou les statuts, transformer la société, fusionner, émettre de nouvelles actions, dissoudre la société. Elles sont prises en assemblée générale extraordinaire, avec des conditions de présence et de majorité renforcées, et le plus souvent devant notaire. Dans une SA comme dans une SRL, le Code et les statuts fixent ces majorités.
Une assemblée annuelle en pratique
Une SRL clôture son exercice au 31 décembre. Son comptable finalise les comptes en avril. L'administrateur convoque l'assemblée pour le troisième vendredi de mai, comme le prévoient les statuts, en joignant les comptes. Les deux associés approuvent les comptes, décident de mettre la moitié du bénéfice en réserve et de distribuer l'autre moitié après avoir vérifié les tests de distribution, puis votent la décharge de l'administrateur. Le comptable dépose les comptes à la Banque nationale dans les trente jours, et la société retient et verse le précompte mobilier sur le dividende.
Approuver ne veut pas dire payer
Approuver les comptes ne décide pas automatiquement d'un dividende, et la décharge ne couvre pas tout. La décharge ne libère les administrateurs que pour les actes connus de l'assemblée, révélés par les comptes ou l'ordre du jour. Une faute dissimulée n'est pas couverte. Et l'oubli de tenir l'assemblée dans les délais retarde le dépôt des comptes, avec les majorations qui l'accompagnent.
Les délais de convocation, majorités et formalités dépendent de la forme de société et des statuts. Vérifiez-les avec votre comptable ou votre notaire.