Celui qui contrôle, pas celui qui tient
L'expert-comptable tient ou supervise la comptabilité et prépare les comptes. Le réviseur d'entreprises intervient de l'autre côté : il les contrôle, de façon indépendante, et dit si les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'entité. Cette opinion s'adresse aux actionnaires, mais aussi aux créanciers, aux travailleurs et à tous ceux qui lisent les comptes publiés.
Le titre est protégé et la profession est organisée par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises (IRE), qui tient un registre public. L'IRE est distinct de l'ITAA, qui encadre les experts-comptables et les conseillers fiscaux. Un réviseur n'est pas un expert-comptable de rang supérieur : c'est un autre métier, avec un monopole propre sur le contrôle légal des comptes.
Le contrôle légal et le commissaire
Le cœur du métier est l'audit des comptes annuels, appelé contrôle légal quand il est imposé par la loi. Le réviseur analyse les risques de l'entité, examine son contrôle interne, puis réalise les travaux nécessaires sur les comptes. Il n'a pas à vérifier chaque opération : il a une obligation de moyens, pas de résultat, et fonde son opinion sur des contrôles par sondage selon les normes internationales d'audit applicables en Belgique.
Le plus souvent, ce contrôle s'exerce dans le cadre d'un mandat de commissaire. L'assemblée générale nomme un réviseur pour trois exercices consécutifs, mandat renouvelable. Son rapport est joint aux comptes annuels déposés à la Banque nationale. Il peut contenir une opinion sans réserve, avec réserve, défavorable, ou une déclaration d'abstention quand le réviseur n'a pas pu réunir les éléments nécessaires.
Quand un commissaire est obligatoire
Les petites sociétés en sont dispensées. Une société doit nommer un commissaire lorsqu'elle n'est plus considérée comme petite, c'est-à-dire lorsqu'elle dépasse plus d'un des trois critères de taille pendant deux exercices consécutifs. Pour les exercices qui commencent après le 31 décembre 2023, ces critères sont de 11 250 000 € de chiffre d'affaires hors TVA, 6 000 000 € de total du bilan et 50 travailleurs en moyenne annuelle.
Les grandes ASBL et fondations sont soumises à une obligation comparable selon leurs propres critères. Une petite société peut toujours nommer un commissaire volontairement, par exemple à la demande d'un investisseur ou d'une banque, ou confier au réviseur une mission de contrôle contractuel plus limitée.
Les missions ponctuelles
En dehors du mandat de commissaire, le Code des sociétés et des associations fait intervenir un réviseur dans plusieurs opérations, même dans les petites sociétés qui n'ont pas de commissaire :
- les apports en nature, quand un associé apporte un bien plutôt que de l'argent, par exemple un fonds de commerce ou un véhicule lors du passage d'une activité en personne physique vers une SRL ;
- certaines transformations, fusions et scissions de sociétés ;
- d'autres opérations sur les fonds propres pour lesquelles la loi exige un rapport.
Pour plusieurs de ces rapports, la loi permet aussi l'intervention d'un expert-comptable certifié. C'est ce qui explique que certaines missions soient réservées à ces deux profils et non à tous les professionnels du chiffre.
Indépendance et honoraires
L'utilité du réviseur repose sur son indépendance. Il ne peut pas tenir la comptabilité qu'il contrôle, ni se placer dans une situation qui compromettrait son jugement. Les honoraires du commissaire sont fixés au début du mandat par l'assemblée générale et ne peuvent pas dépendre du contenu de son opinion. Une entreprise ne peut pas non plus révoquer son commissaire en cours de mandat sans juste motif.
Le réviseur peut aussi assister des fondateurs dans l'établissement d'un plan financier, ou réaliser des missions contractuelles pour des entreprises, des institutions publiques et des structures du secteur non marchand.
Une opinion, pas un certificat de santé
Le rapport du commissaire n'est pas un certificat de bonne santé. Une opinion sans réserve dit que les comptes sont fidèles, pas que l'entreprise est rentable ou solide. Une société en difficulté peut recevoir une opinion sans réserve si ses comptes décrivent correctement ses difficultés. À l'inverse, une réserve ne signifie pas une fraude : elle peut porter sur un point d'évaluation limité, que le rapport explique.
Ce contenu a une valeur indicative. Les seuils et les cas d'intervention obligatoire évoluent : faites vérifier votre situation par un professionnel.