Le prestataire de la paie
Engager un premier travailleur, c'est entrer dans un ensemble d'obligations qui ne s'arrête jamais : déclarer chaque entrée et chaque sortie, calculer le salaire selon la commission paritaire, retenir les cotisations et l'impôt, établir les documents sociaux. La plupart des employeurs belges confient ce travail à un secrétariat social, plutôt que de l'internaliser.
Le recours à un secrétariat social n'est pas obligatoire. Un employeur peut tout faire lui-même, via les services en ligne de la sécurité sociale, ou s'appuyer sur un autre prestataire. Mais la matière est technique, change souvent, et une erreur de paie se répète chaque mois jusqu'à ce qu'on la découvre.
Agréé ou non
La sécurité sociale distingue deux catégories de mandataires. Les secrétariats sociaux agréés sont reconnus par les autorités, sont contrôlés par l'ONSS, et sont seuls autorisés à porter le nom de secrétariat social. Ils ont aussi le droit exclusif de percevoir les cotisations de sécurité sociale pour le compte des employeurs affiliés, avant de les reverser à l'ONSS.
Les prestataires de services sociaux non agréés peuvent effectuer les déclarations pour l'employeur, mais ne perçoivent pas les cotisations : l'employeur les paie alors lui-même à l'ONSS. Certains cabinets d'expertise comptable et certaines fiduciaires proposent ainsi une gestion de la paie, en particulier pour la rémunération des dirigeants ou pour de petites équipes.
Ce que fait un secrétariat social
- La Dimona : la déclaration immédiate de l'emploi, à faire auprès de l'ONSS au plus tard au moment où le travailleur commence, puis à sa sortie.
- Le calcul des salaires : brut, cotisations personnelles, précompte professionnel, net, en appliquant les barèmes et règles de la commission paritaire du secteur.
- La DmfA : la déclaration trimestrielle des salaires et du temps de travail à l'ONSS, qui sert de base aux cotisations et aux droits sociaux du travailleur.
- Les déclarations fiscales liées à la paie : déclarations 274 au précompte professionnel et fiches 281.10 en fin d'année.
- Les documents sociaux : fiches de paie, compte individuel, attestations de vacances ou de chômage, documents de fin de contrat.
Beaucoup de secrétariats sociaux proposent aussi du conseil en droit du travail, des modèles de contrats et de règlement de travail, et l'accompagnement lors d'un premier engagement.
Qui reste responsable
Le point le plus important est aussi le moins connu : confier ses déclarations ne transfère pas la responsabilité. L'employeur reste tenu envers l'ONSS et le SPF Finances. Si une Dimona n'est pas faite parce que l'information n'a pas été transmise à temps au secrétariat social, c'est l'employeur qui est sanctionné.
Le fonctionnement repose donc sur un échange de données fiable : l'employeur communique les entrées, les sorties, les absences, les heures et les primes, le secrétariat social calcule et déclare. Quand c'est un prestataire agréé qui introduit la Dimona, c'est lui qui reçoit les accusés de réception de l'ONSS, même si l'employeur peut consulter les données de son personnel en ligne.
Les liens avec la comptabilité
La paie produit chaque mois des écritures comptables : charges salariales, dettes envers le personnel, l'ONSS et l'administration fiscale. Le secrétariat social transmet en général un journal de paie ou un fichier d'écritures au comptable, qui l'intègre dans la comptabilité de l'entreprise. Une bonne coordination entre les deux évite les écarts entre les déclarations sociales, les fiches fiscales et les comptes annuels.
Les missions de chacun gagnent à être écrites : qui calcule la rémunération du dirigeant, qui établit sa fiche 281.20, qui suit les avantages de toute nature. C'est typiquement un point à préciser dans la lettre de mission du cabinet comptable.
Un premier engagement, concrètement
Une SRL inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises engage sa première employée. Avant le premier jour de travail, elle s'affilie à un secrétariat social, qui l'immatricule comme employeur auprès de l'ONSS si ce n'est pas déjà fait, détermine la commission paritaire, prépare le contrat et introduit la Dimona. À la fin du mois, il calcule le salaire et envoie la fiche de paie. À la fin du trimestre, il dépose la DmfA et réclame les cotisations. En début d'année suivante, il établit la fiche fiscale.
Secrétariat social et caisse d'assurances sociales
Le secrétariat social n'est pas la caisse d'assurances sociales. Le premier gère la paie des travailleurs d'un employeur. La seconde perçoit les cotisations sociales personnelles des indépendants, y compris du dirigeant d'entreprise sous statut d'indépendant. Plusieurs groupes proposent les deux services sous une même marque, ce qui entretient la confusion, mais ce sont deux affiliations distinctes.
Ce contenu a une valeur indicative. Les obligations d'un employeur dépendent de son secteur et de sa commission paritaire : faites-vous conseiller avant un premier engagement.