Le premier geste d'un employeur
Avant même la première heure de travail, un employeur belge a une obligation : déclarer l'emploi à l'ONSS. C'est la Dimona, acronyme de déclaration immédiate de l'emploi. Elle indique qui travaille pour qui, depuis quand, et sous quel type de contrat. Sans elle, le travailleur n'existe pas pour la sécurité sociale, et l'employeur est en infraction.
Les données de la Dimona rejoignent le fichier du personnel, consultable par l'employeur, et sont utilisées par les institutions de sécurité sociale pour les droits du travailleur, comme le chômage, les soins de santé ou la pension. Elles servent aussi de base aux contrôles de l'inspection sociale contre le travail non déclaré.
IN, OUT et modifications
- La Dimona IN signale l'entrée en service. Elle se fait au plus tard au moment où le travailleur commence à travailler, et non le jour de la signature du contrat ou à la fin de la première semaine.
- La Dimona OUT signale la fin de la relation de travail. Elle se fait au plus tard le premier jour ouvrable qui suit la sortie de service.
- Les modifications et annulations permettent de corriger une date ou d'annuler une déclaration faite pour un travailleur qui ne s'est finalement pas présenté.
Pour les contrats de courte durée, comme les étudiants ou les flexi-jobs, la déclaration précise aussi la période et le nombre d'heures prévues. Pour les étudiants, elle permet de suivre le contingent d'heures bénéficiant de cotisations réduites.
Qui la fait
L'employeur peut faire la Dimona lui-même, en ligne sur le portail de la sécurité sociale, à condition d'être identifié comme employeur auprès de l'ONSS et de disposer de son numéro d'entreprise à la BCE. Dans la pratique, la grande majorité des employeurs la confient à leur secrétariat social, qui l'introduit dès qu'il reçoit les informations sur le nouveau travailleur. Quand c'est un prestataire agréé qui déclare, c'est lui qui reçoit l'accusé de réception de l'ONSS.
La délégation ne transfère pas la responsabilité. Si l'information arrive trop tard chez le secrétariat social, c'est l'employeur qui répond du retard.
Un samedi de renfort
Une sandwicherie engage un étudiant pour un samedi de forte affluence. Le vendredi, la gérante transmet à son secrétariat social le nom, le numéro de registre national et les heures prévues. La Dimona IN est introduite avant l'ouverture du samedi. Si la gérante attendait le lundi pour régulariser, l'étudiant aurait travaillé sans déclaration, ce qu'une inspection sur place constaterait immédiatement.
Ce que coûte un oubli
L'absence de Dimona est l'un des indices les plus directs du travail non déclaré. Elle expose l'employeur à des sanctions pénales ou administratives, et à une cotisation de solidarité calculée sur une rémunération forfaitaire. Les montants dépendent du nombre de travailleurs concernés et sont indexés. Une Dimona tardive, même de quelques heures, reste une infraction.
Pas une déclaration de salaire
La Dimona ne déclare ni le salaire ni les cotisations. Ce rôle revient à la déclaration trimestrielle DmfA, et sur le plan fiscal au précompte professionnel et à la fiche 281 de fin d'année. Les indépendants, eux, ne font pas de Dimona pour eux-mêmes : ils s'affilient à une caisse d'assurances sociales, qui perçoit leurs cotisations sociales.
Les règles de la Dimona varient selon le type de travailleur et de secteur. Votre secrétariat social vous indiquera ce qui s'applique à votre cas.