Une rémunération qui ne passe pas par le compte en banque
Le salaire n'est pas la seule façon de rémunérer quelqu'un. Une société peut mettre une voiture à disposition de son dirigeant, payer le loyer de son logement, lui fournir un ordinateur portable ou un abonnement de téléphone qu'il utilise aussi à titre privé. Ces avantages de toute nature ont une valeur économique pour celui qui les reçoit, et le fisc les traite comme une rémunération.
Concrètement, la valeur de l'ATN s'ajoute à la rémunération imposable du bénéficiaire, à l'impôt des personnes physiques. Elle entre dans le calcul du précompte professionnel et figure sur la fiche fiscale de fin d'année. Pour les salariés, l'ATN a aussi des conséquences en sécurité sociale, selon des règles propres à chaque avantage.
Valeur forfaitaire ou valeur réelle
Pour les avantages les plus courants, la réglementation fixe des forfaits, indexés chaque année. Le bénéficiaire est alors taxé sur ce montant conventionnel, même si l'usage réel est plus ou moins important. Pour les autres avantages, c'est la valeur réelle pour le bénéficiaire qui sert de base, en pratique souvent le coût supporté par l'employeur.
- La voiture de société : l'ATN dépend de la valeur catalogue du véhicule, de son âge et de ses émissions de CO2, avec un montant minimum annuel. Les véhicules zéro émission bénéficient du pourcentage le plus bas.
- Le logement mis gratuitement à disposition : l'ATN est calculé à partir du revenu cadastral indexé, avec un coefficient plus élevé pour un dirigeant d'entreprise lorsque le bien appartient à une personne morale.
- Le matériel informatique et télécom : ordinateur, tablette, smartphone, connexion internet et abonnement font l'objet de forfaits annuels par appareil.
- L'électricité et le chauffage payés par la société pour un dirigeant ou un cadre font aussi l'objet de forfaits.
La voiture d'un dirigeant, en pratique
Le dirigeant d'une SRL roule avec une voiture de société qu'il utilise aussi le week-end. La société calcule chaque année l'ATN selon la formule légale, à partir de la valeur catalogue et des émissions du véhicule. Ce montant est ajouté à sa rémunération sur sa fiche 281.20 et soumis au précompte professionnel. Si le dirigeant rembourse une partie de l'avantage à la société, cette contribution personnelle vient en déduction de l'ATN.
Pour la société, la voiture reste un coût, dont la déductibilité suit les règles propres aux véhicules, qui dépendent de la motorisation et de la date de commande. Une partie de l'ATN peut en outre entraîner une cotisation ou une dépense non admise du côté de la société. C'est l'un des sujets où le calcul complet, pour le dirigeant et pour la société, change souvent la conclusion.
Ce que la réforme de 2026 ajoute
La loi de réforme de l'impôt des personnes physiques votée en 2026 crée un régime pour les avantages de toute nature considérés comme excessifs, avec une taxation distincte de la part qui dépasse les limites prévues, dans le chef du bénéficiaire comme de la société. Les modalités et l'entrée en vigueur doivent être vérifiées au cas par cas.
Un oubli qui coûte cher
Un ATN non déclaré expose à des redressements fiscaux, et parfois sociaux, avec intérêts et accroissements. Le cas typique est celui de l'ordinateur ou du téléphone fourni par la société et jamais repris sur la fiche fiscale, ou d'une dépense privée payée par la société sans être comptabilisée comme avantage. Le secrétariat social ou le comptable doit être informé de tout avantage accordé pour l'intégrer à la paie.
Frais professionnels ou avantage ?
Tout ce que la société paie n'est pas un avantage. Les dépenses engagées dans l'intérêt de l'entreprise, comme un déplacement chez un client, sont des frais professionnels de la société. Elles deviennent un avantage pour la personne quand elles couvrent un besoin privé. La frontière n'est pas toujours évidente, et c'est souvent sur elle que portent les contrôles.
Les forfaits ATN sont indexés chaque année et la réforme de 2026 modifie le régime. Faites calculer vos avantages par votre comptable ou votre secrétariat social.