Ce qui réduit le revenu imposable
Un indépendant n'est pas taxé sur son chiffre d'affaires, mais sur son bénéfice : ses recettes diminuées des dépenses engagées pour les réaliser. Une société fonctionne de la même manière. Ces dépenses sont les frais professionnels. Elles réduisent la base de l'impôt des personnes physiques pour l'indépendant, ou de l'impôt des sociétés pour une société.
Les quatre conditions
Le Code des impôts sur les revenus pose le principe : sont déductibles les frais que le contribuable a faits ou supportés pendant la période imposable en vue d'acquérir ou de conserver ses revenus imposables, et dont il justifie la réalité et le montant. Concrètement, une dépense doit :
- avoir un lien avec l'activité professionnelle ;
- avoir été faite ou supportée pendant l'année concernée ;
- viser à obtenir ou conserver des revenus imposables ;
- être justifiée par des pièces probantes, en principe des factures.
Les dépenses durables, comme un ordinateur, un véhicule ou un aménagement, ne se déduisent pas en une fois : elles le sont par le biais de l'amortissement, réparti sur plusieurs années.
Les frais partiellement déductibles
Pour certaines catégories, la loi limite la déduction, parce qu'une part d'usage privé est présumée.
- Les frais de restaurant liés à l'activité sont déductibles à 69 %.
- Les frais de réception et les cadeaux d'affaires sont déductibles à 50 %. Un repas pris au restaurant relève du premier régime, un repas servi au bureau du second.
- Les frais de voiture suivent des règles propres qui dépendent du type de motorisation et de la date de commande. Pour les voitures thermiques ou hybrides achetées, louées ou prises en leasing à partir du 1er juillet 2023, la déductibilité diminue d'année en année : au maximum 50 % en 2026, 25 % en 2027, avant de disparaître.
- Les vêtements ne sont déductibles que s'il s'agit de vêtements de travail spécifiques, qui ne se portent pas dans la vie privée.
Les frais d'un indépendant, en pratique
Une architecte indépendante travaille depuis un bureau aménagé dans sa maison. Elle peut déduire une partie de ses frais de logement, de chauffage et d'électricité en proportion de la surface réellement affectée à l'activité, ses logiciels, son matériel informatique par amortissement, ses abonnements professionnels, ses formations, ses cotisations à son ordre professionnel et ses frais de déplacement chez les clients. Un dîner avec un client au restaurant ne sera déductible qu'à 69 %. Elle conserve chaque facture : en cas de contrôle, la charge de la preuve lui incombe.
Le forfait des salariés et des dirigeants
Les salariés et les dirigeants d'entreprise bénéficient d'un forfait de frais professionnels calculé sur leur rémunération. Ils peuvent y renoncer pour déclarer leurs frais réels, à condition de pouvoir les justifier. Ce choix n'a de sens que si les frais réels dépassent le forfait.
Une dépense payée n'est pas une dépense déductible
Le fait qu'une société paie une facture ne la rend pas déductible. Une dépense privée réglée par la société n'est pas un frais professionnel : c'est un avantage de toute nature pour le dirigeant, imposable chez lui, ou une dépense non admise pour la société. Le bénéfice comptable du compte de résultats est donc corrigé dans la déclaration fiscale pour tenir compte de ces limites.
Les taux de déduction, en particulier pour les voitures, changent régulièrement. Faites vérifier la déductibilité de vos dépenses par votre comptable.