Un outil de recoupement
La TVA repose sur une chaîne : ce que l'un facture, l'autre le déduit. Pour vérifier que les deux côtés concordent, l'administration demande à chaque assujetti, une fois par an, la liste de ses clients assujettis belges et ce qu'il leur a facturé. C'est le listing annuel des clients. Si une entreprise déduit la TVA d'achats qu'aucun fournisseur ne déclare, ou l'inverse, l'écart apparaît.
Qui figure dans le listing
Le listing reprend chaque client identifié à la TVA en Belgique, par son numéro, auquel l'entreprise a facturé un montant total dépassant 250 € hors TVA sur l'année civile. Le seuil se calcule par client et sur l'année, pas par facture : trois factures de 100 € au même client le font entrer dans le listing.
- Y figurent les clients assujettis belges, y compris pour des opérations soumises à l'autoliquidation, comme des travaux immobiliers.
- N'y figurent pas les particuliers, les clients sans numéro de TVA belge et les clients établis dans d'autres États membres, qui relèvent du relevé intracommunautaire.
Quand et comment
Le listing porte sur l'année civile précédente et se dépose au plus tard le 31 mars, par voie électronique via Intervat. Les logiciels comptables le génèrent en général automatiquement à partir des factures de vente, et le comptable l'importe. L'administration peut exceptionnellement reporter l'échéance : il faut vérifier chaque année la date applicable.
Un dépôt tardif ou l'absence de dépôt exposent à des amendes. Une erreur dans le listing, comme un numéro de TVA mal encodé, se corrige par un listing rectificatif.
Le nouveau rôle pour les franchisés
Pendant longtemps, une entreprise sous régime de franchise sans clients assujettis n'avait rien à déposer. Ce n'est plus le cas. Depuis la loi du 21 mars 2024, les franchisés déclarent chaque année leur chiffre d'affaires réalisé en Belgique, et cette déclaration passe par le listing, dans une rubrique dédiée « petite entreprise ». Conséquence pratique : un franchisé doit déposer un listing, même s'il ne contient aucun client, en indiquant son chiffre d'affaires ou zéro.
Une coiffeuse et un consultant
Une coiffeuse assujettie vend presque exclusivement à des particuliers. Elle n'a qu'un client assujetti, un hôtel voisin, auquel elle a facturé 600 € de prestations dans l'année. Son listing comporte donc une seule ligne. Un consultant sous régime de franchise, lui, n'a que des clients particuliers : il dépose un listing sans client, avec son chiffre d'affaires annuel dans la rubrique prévue pour les petites entreprises.
Un listing vide reste une obligation
L'erreur classique consiste à ne rien déposer faute de clients à mentionner. Un assujetti sans client à reprendre doit en principe déposer un listing « néant », et pour un franchisé, ce dépôt porte désormais aussi sa déclaration de chiffre d'affaires. Le listing ne remplace pas non plus les déclarations périodiques : il s'ajoute à elles.
Les échéances et modalités du listing peuvent être adaptées d'une année à l'autre. Vérifiez le calendrier avec votre comptable.