TVA

Listing annuel des clients TVA : qu'est-ce que c'est ?

Mis à jour le 13 novembre 2026

Le listing annuel des clients est la déclaration par laquelle chaque assujetti belge communique au SPF Finances, pour le 31 mars, la liste de ses clients assujettis belges et le montant qu'il leur a facturé l'année précédente. Il permet à l'administration de recouper les ventes déclarées par les uns avec les achats déduits par les autres.

Un outil de recoupement

La TVA repose sur une chaîne : ce que l'un facture, l'autre le déduit. Pour vérifier que les deux côtés concordent, l'administration demande à chaque assujetti, une fois par an, la liste de ses clients assujettis belges et ce qu'il leur a facturé. C'est le listing annuel des clients. Si une entreprise déduit la TVA d'achats qu'aucun fournisseur ne déclare, ou l'inverse, l'écart apparaît.

Qui figure dans le listing

Le listing reprend chaque client identifié à la TVA en Belgique, par son numéro, auquel l'entreprise a facturé un montant total dépassant 250 € hors TVA sur l'année civile. Le seuil se calcule par client et sur l'année, pas par facture : trois factures de 100 € au même client le font entrer dans le listing.

  • Y figurent les clients assujettis belges, y compris pour des opérations soumises à l'autoliquidation, comme des travaux immobiliers.
  • N'y figurent pas les particuliers, les clients sans numéro de TVA belge et les clients établis dans d'autres États membres, qui relèvent du relevé intracommunautaire.

Quand et comment

Le listing porte sur l'année civile précédente et se dépose au plus tard le 31 mars, par voie électronique via Intervat. Les logiciels comptables le génèrent en général automatiquement à partir des factures de vente, et le comptable l'importe. L'administration peut exceptionnellement reporter l'échéance : il faut vérifier chaque année la date applicable.

Un dépôt tardif ou l'absence de dépôt exposent à des amendes. Une erreur dans le listing, comme un numéro de TVA mal encodé, se corrige par un listing rectificatif.

Le nouveau rôle pour les franchisés

Pendant longtemps, une entreprise sous régime de franchise sans clients assujettis n'avait rien à déposer. Ce n'est plus le cas. Depuis la loi du 21 mars 2024, les franchisés déclarent chaque année leur chiffre d'affaires réalisé en Belgique, et cette déclaration passe par le listing, dans une rubrique dédiée « petite entreprise ». Conséquence pratique : un franchisé doit déposer un listing, même s'il ne contient aucun client, en indiquant son chiffre d'affaires ou zéro.

Une coiffeuse et un consultant

Une coiffeuse assujettie vend presque exclusivement à des particuliers. Elle n'a qu'un client assujetti, un hôtel voisin, auquel elle a facturé 600 € de prestations dans l'année. Son listing comporte donc une seule ligne. Un consultant sous régime de franchise, lui, n'a que des clients particuliers : il dépose un listing sans client, avec son chiffre d'affaires annuel dans la rubrique prévue pour les petites entreprises.

Un listing vide reste une obligation

L'erreur classique consiste à ne rien déposer faute de clients à mentionner. Un assujetti sans client à reprendre doit en principe déposer un listing « néant », et pour un franchisé, ce dépôt porte désormais aussi sa déclaration de chiffre d'affaires. Le listing ne remplace pas non plus les déclarations périodiques : il s'ajoute à elles.

Les échéances et modalités du listing peuvent être adaptées d'une année à l'autre. Vérifiez le calendrier avec votre comptable.

Sources

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le listing annuel des clients TVA ?

C'est la liste, déposée chaque année au SPF Finances, des clients assujettis belges auxquels l'entreprise a facturé plus de 250 € hors TVA l'année précédente, avec le montant facturé et la TVA correspondante.

Quand faut-il déposer le listing clients ?

Au plus tard le 31 mars, pour l'année civile précédente, via Intervat. L'administration peut exceptionnellement reporter l'échéance, à vérifier chaque année.

Les particuliers figurent-ils dans le listing ?

Non. Seuls les clients identifiés à la TVA en Belgique y figurent. Les clients étrangers assujettis relèvent du relevé intracommunautaire.

Faut-il déposer un listing si je n'ai aucun client assujetti ?

En principe oui, un listing néant. Pour une entreprise sous régime de franchise, ce dépôt sert en outre à déclarer son chiffre d'affaires annuel.

Comment se calcule le seuil de 250 € ?

Par client et sur l'année civile, en additionnant toutes les factures hors TVA. Plusieurs petites factures au même client peuvent donc le faire dépasser le seuil.

Termes associés

Intervat

Intervat est l'application en ligne du SPF Finances par laquelle les assujettis belges, ou leur comptable mandaté, déposent leurs déclarations TVA périodiques, le listing annuel des clients et le relevé des opérations intracommunautaires. Le dépôt électronique y est obligatoire pour la plupart des déclarations TVA.

Franchise TVA

La franchise TVA est un régime optionnel réservé aux petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 25 000 € hors TVA en 2026. L'entreprise ne facture pas de TVA à ses clients et ne dépose pas de déclarations périodiques, mais elle ne peut pas non plus récupérer la TVA payée sur ses achats.

TVA

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt sur la consommation que l'entreprise facture à ses clients puis reverse à l'État, après avoir déduit la TVA payée sur ses propres achats professionnels. En Belgique, le taux normal est de 21 %, avec des taux réduits de 12 % et de 6 % selon la nature du bien ou du service.

Autoliquidation (report de perception)

L'autoliquidation, ou report de perception, est un mécanisme de TVA dans lequel c'est le client, et non le fournisseur, qui déclare et paie la TVA due sur une opération. Le fournisseur facture alors sans TVA, avec une mention spécifique. Le mécanisme s'applique notamment aux services entre entreprises de pays européens différents et à certains travaux immobiliers en Belgique.

BCE

La BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) est le registre officiel qui recense toutes les entreprises et leurs unités d'établissement en Belgique. Chaque entité y reçoit un numéro d'entreprise unique à dix chiffres, qui sert aussi de numéro de TVA une fois précédé de BE.