Une numérotation commune à toutes les entreprises
Chaque achat, chaque vente, chaque paiement est enregistré dans un compte. Si chaque entreprise inventait ses propres comptes, aucun bilan ne serait comparable et aucun contrôle ne serait possible. Le plan comptable minimum normalisé impose donc une structure commune : un numéro de compte a le même sens dans une boulangerie de Namur et dans une société informatique d'Anvers.
Le texte de référence est aujourd'hui l'arrêté royal du 21 octobre 2018 portant exécution du Code de droit économique, qui a regroupé et remplacé les anciens arrêtés de 1983. Le mot « minimum » compte : l'entreprise doit respecter les comptes prévus, mais elle peut les subdiviser autant qu'elle le souhaite pour suivre son activité plus finement.
Les huit classes
Le plan est organisé en classes identifiées par le premier chiffre du compte. Les classes 1 à 5 alimentent le bilan, les classes 6 et 7 le compte de résultats, et la classe 0 sert à suivre ce qui n'apparaît dans aucun des deux.
- Classe 0 : droits et engagements hors bilan, comme des garanties données ou des biens détenus pour compte de tiers.
- Classe 1 : fonds propres, provisions pour risques et charges, et dettes à plus d'un an. On y trouve le capital ou l'apport (10), les réserves (13), le résultat reporté (14) et les emprunts à long terme (17).
- Classe 2 : frais d'établissement, actifs immobilisés et créances à plus d'un an. Le compte 21 accueille les immobilisations incorporelles, les comptes 22 à 27 les immobilisations corporelles, le compte 28 les immobilisations financières.
- Classe 3 : stocks et commandes en cours d'exécution.
- Classe 4 : créances et dettes à un an au plus. Les clients (40), les fournisseurs (44), la TVA à récupérer (411) et la TVA à payer (451) s'y trouvent.
- Classe 5 : placements de trésorerie et valeurs disponibles, dont les comptes bancaires (55) et la caisse (57).
- Classe 6 : charges. Achats de marchandises (60), services et biens divers (61), rémunérations et charges sociales (62), amortissements (63).
- Classe 7 : produits, à commencer par le chiffre d'affaires (70).
Un exemple concret
Une consultante facture une mission de 5 000 € hors TVA à un client belge. Son comptable enregistre 6 050 € au débit du compte 400 (le client lui doit cette somme), 5 000 € au crédit du compte 700 (le chiffre d'affaires) et 1 050 € au crédit du compte 451 (la TVA qu'elle devra reverser). Quand le client paie, le compte bancaire 550 augmente et le compte 400 est soldé.
Le même mois, elle achète un ordinateur à 1 500 € hors TVA. Le matériel va dans un compte de classe 2, puisqu'il servira plusieurs années, la TVA déductible de 315 € dans le compte 411, et la dette envers le fournisseur dans le compte 440. Chaque mouvement est enregistré deux fois, au débit d'un compte et au crédit d'un autre : c'est le principe de la partie double.
Qui doit l'appliquer
Toutes les sociétés, ainsi que les entreprises tenues à une comptabilité en partie double, utilisent le PCMN. Les associations et fondations disposent d'un plan adapté, publié par la Commission des normes comptables, qui tient compte des dons, des cotisations et des subsides.
Les indépendants en personne physique et certaines sociétés de personnes peuvent, sous conditions, tenir une comptabilité simplifiée. Selon la Commission des normes comptables, cette option est réservée aux entreprises dont le chiffre d'affaires hors TVA ne dépasse pas 500 000 €. Elles tiennent alors des journaux (achats, ventes, financier) sans appliquer le plan comptable, et ne déposent pas de comptes annuels.
Ce que ça change pour vous
Pour un dirigeant, le PCMN est surtout un langage commun avec son expert-comptable. Savoir que la classe 6 rassemble les charges et la classe 7 les produits suffit à lire une balance comptable et à repérer où part l'argent. Les logiciels comptables belges l'intègrent nativement, et les écritures importées par la banque ou par les outils de facturation sont classées selon ces numéros.
La qualité du classement a des conséquences concrètes. Une dépense d'investissement enregistrée par erreur en charge réduit le bénéfice de l'année, puis fausse les amortissements des années suivantes. Un mauvais compte de TVA décale une déclaration. C'est une des raisons pour lesquelles une fiduciaire relit les écritures avant chaque clôture, même quand le client encode lui-même ses pièces.
Le plan comptable français n'est pas le PCMN
Le PCMN belge n'est pas le plan comptable général français. Les deux se ressemblent dans leur logique, mais pas dans leurs numéros : en France, la classe 4 désigne les comptes de tiers et la classe 5 les comptes financiers selon un découpage différent. Un modèle d'écriture trouvé sur un site français peut donc induire en erreur, comme un tutoriel luxembourgeois, qui suit encore un autre plan.
Ce contenu a une valeur indicative. Faites valider le traitement comptable de vos opérations par un professionnel inscrit.